Règlement Grand Jeu anniversaire
Préambule
La société La Meublerie, dont le siège social est situé rue François Briot, 25200 Montbéliard (Siret 479 350 241 00010) organise un jeu concours.
Les jeux concours organisés au magasin La Meublerie sont gratuits et sans obligation d'achat.
En prenant part aux différents jeux en magasin ou sur le site web (www.lameublerie.com), les participants pourront accéder au tirage au sort permettant à dix d’entre eux de gagner un lot, dont la nature est indiquée sur la page dédiée aux jeux concours sur le site web de La Meublerie (www.lameublerie.com) ainsi qu’en magasin.
Il est précisé que le Jeu Concours est développé et géré par Joël CHOPARD.
Le présent document est le règlement du Jeu Concours, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par la société La Meublerie.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède et s'inscrit au Jeu.
L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du Jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s'y référer, si nécessaire.
Article 1 : Conditions d’accès
1.1.
La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous :
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e-mail personnelle valide,
La société La Meublerie procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu Concours ne pourra être validée.
1.2.
La participation au Jeu Concours est limitée à une inscription au tirage au sort telle que détaillée à l’article 2 ci-dessous.
Article 2 : Participation
2.1.
Le Jeu Concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus.
Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous :
- Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu disponible sur le site https://www.lameublerie.com/
- Se rendre au magasin La Meublerie
- Remplir un coupon de participation
- Déposer le coupon de participation dans l’urne disponible à l’accueil du magasin
L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.
Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. La société La Meublerie se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité d’un tiers.
2.2.
La participation au Jeu Concours s'effectue exclusivement au magasin La Meublerie de manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier.
Toute participation au Jeu Concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participation au Jeu concours ne sera valable que si les informations requises par la société La Meublerie sont complètes et correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchu de tout droit d'obtenir un quelconque prix gagnant.
2.4.
Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu par décision de la société La Meublerie.
En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, la société La Meublerie se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu concours est remise en cause dans son objet.
Article 3 : Détermination des gagnants – remise des lots
3.1. Lots
Les dix gagnants seront déterminés par tirage au sort entre les participants le samedi 18 mai 2024 à partir de 18h au magasin La Meublerie. Ces gagnants remportent le lot indiqué au moment de leur tirage au sort. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l'échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit par la société La Meublerie Si les circonstances l’exigent, la société La Meublerie se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.
3.2. Détermination des gagnants
Le gagnant sera déterminé par un tirage au sort qui sera effectué le samedi 18 mai 2024 à partir de 18h, sur la base des coupons de participations déposés dans l’urne présente à l’accueil du magasin.
3.3. Information des gagnants / remise des prix
La société La Meublerie informera les gagnants de vive voix (s’ils sont présents) ou par téléphone le cas échéant, le jour du tirage au sort. À cette occasion les gagnants se verront avisés des modalités de mise en possession de leur dotation.
Les gagnants devront utiliser ou venir chercher leur lot en main propre au magasin La Meublerie à Montbéliard muni d'une pièce d'identité en cours de validité, à partir de la date indiquée. Aucune expédition du lot gagné ne sera possible où que ce soit. A défaut de retour dans un délai de quatorze (14) jours calendaire, les gagnants perdront leur prix sans que la responsabilité de la société La Meublerie soit engagée, ni une quelconque indemnisation due.
Nonobstant ce qui précède, La Meublerie se réserve également le droit de conserver les lots qui auraient dû être attribués au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le souhaite.
Article 4 : Modification / arrêt du Jeu concours
4.1.
La société La Meublerie se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annuler le Jeu concours dans l'éventualité d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu concours.
4.2.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu Concours devait intervenir, la société La Meublerie s'engage à le notifier aux participants par publication sur son site web et réseaux sociaux et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu Concours.
En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu Concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu Concours en contactant la société La Meublerie.
4.3.
En cas de modification des conditions du Jeu Concours, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée du Jeu Concours, la responsabilité de la société La Meublerie ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu'ils acceptent.
4.4.
Chacun des Participants accepte enfin que la société La Meublerie puisse mettre fin au Jeu Concours, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son déroulement même.
L’annulation ou la modification du Jeu Concours sera communiquée aux participants par publication sur le site web ou les réseaux sociaux du magasin ou par tout moyen que la société La Meublerie jugerait opportun.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
La société La Meublerie ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :
(i) d'un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l'équipement informatique (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute personne ou société liée à l'organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
(ii) de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession ;
(iii) de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.
La société La Meublerie décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.
Article 6 : Frais de participation
Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat.
Le Règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur le site internet https://www.lameublerie.com/
Pour les participants accédant au règlement du Jeu Concours en ligne via un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé – c’est-à-dire hors abonnements câble, ADSL ou liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication – les coûts de connexion au site engagés pour la participation au Jeu Concours ne seront pas remboursés aux participants.
Article 7 : Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu Concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la société La Meublerie par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du Jeu Concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation des gagnants.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l'attention de la société La Meublerie par e-mail à l’adresse contact@lameublerie.com ou par courrier à l’adresse mentionnée en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.
Chaque participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de la société La Meublerie préalablement à toute action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis au droit Français Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et la société La Meublerie, tout litige découlant du présent Règlement sera soumis aux tribunaux.
Article 8 : Données à caractère personnel
Conformément aux dispositions de la loi relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel, aux fichiers et aux libertés, ainsi que l’ensemble des textes relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le participant est informé que l’ensemble des informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Jeu Concours sont obligatoires, et mentionnées comme telles, et que le défaut de réponse à ces questions par le participant lui interdira toute participation au Jeu.
Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du Jeu. Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent Règlement devront faire l’objet d’une autorisation expresse du participant. Par sa participation au Jeu, le participant accepte le Règlement et la collecte desdites données.
En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à la société La Meublerie.
Tout Participant dispose par ailleurs des droits d'accès, de rectification, de verrouillage et d'effacement des données le concernant en contactant directement la société La Meublerie par e-mail à l’adresse contact@lameublerie.com ou par courrier à l’adresse mentionnée au sein du préambule.
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu Concours pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu Concours.