Politique de confidentialité

Au titre du respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, La Meublerie s’engage à protéger les données personnelles des prospects et utilisateurs.

La présente politique de traitement des données personnelles revêt un objectif d’information des utilisateurs du site La Meublerie.

 

Quelles données sont collectées ?

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Les données susceptibles d’être traitées sont les suivantes :

• Prénom(s), Nom(s), Civilité

• Adresse postale, Code postal, Ville, Pays

• Indications de livraison telles que l’étage ou l’interphone

• Téléphone fixe et/ou mobile, adresse électronique

• Identifiants et mots de passe en ligne

• Géolocalisation

• Données d’identification électronique disponibles sur vos appareils (les « cookies » ou « adresses IP »)

• Données d’activité sur le site La Meublerie (actions réalisées, date de visite, type de pages visitées…)

 

Quand ces données sont-elles susceptibles d’être collectées ?  

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Les données personnelles de nos utilisateurs peuvent être collectées :

• Lors de la navigation sur notre site internet

• Lors de la création d’un compte sur notre site internet

• Lors de la réponse à un formulaire sur notre site internet

• Lors de l’abonnement à notre newsletter

• Lors de l’acceptation de la réception d’offres commerciales

• Lors de la participation à des jeux concours sur notre propre site ou sur des sites partenaires

• Lors de la demande d’un devis en magasin

• Lors de la commande de nos produits sur notre site internet ou en magasin

 

Pourquoi ces données sont-elles collectées ?   

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La collecte des données tient à des raisons et nécessités diverses.

Elle est utile dans l’objectif d’assistance de nos utilisateurs : création et accès à votre espace personnel en ligne, réponse à vos questions, gestion de la relation commerciale pour un devis, une commande et sa livraison ou facturation, élaboration de statistiques, etc.

Cette collecte peut également être traitée dans l’intérêt légitime de La Meublerie, et notamment celui de la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande et de la gestion des impayés.

Le consentement de l’utilisateur conditionne aussi la collecte de données. Le consentement est nécessaire pour l’envoi d’informations commerciales par adresse électronique ou par message mobile.

 

Qui a accès à vos données personnelles ?   

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La collecte de vos données personnelles est effectuée par La Meublerie au regard des justifications explicitées ci-dessus, et par d’autres responsables de traitement conjoints.

Vos données personnelles peuvent être transmises à nos sous-traitants, pour la réalisation des prestations lies à vos demandes, nécessaires à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées, telles que la livraison et le montage.

Vos données peuvent être transmises aux autorités administratives ou aux forces de l’ordre, en justification des obligations légales de La Meublerie, notamment lors de réquisitions judiciaires et administratives.

 

Comment vos données personnelles sont-elles sécurisées ?   

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La Meublerie s’engage à la protection de vos données personnelles grâce à des mesures techniques et organisationnelles. La Meublerie a nommé un délégué à la protection des données dont la mission est de garantir la conformité des traitements mis en œuvre et de tenir un registre pour notifier les solutions et leurs traitements.

 

Quels droits détenez-vous pour protéger vos données personnelles ? 

 

Nos utilisateurs détiennent des droits de gestion de leurs données personnelles :

• Droit d’accès aux données, et notamment d’en obtenir une copie

• Droit de rectification des informations inexactes

• Droit à l’effacement des informations contenues dans les bases de données

• Droit d’opposition et de retrait de consentement concernant votre apparition sur les fichiers des bases.

• Droit d’opposition au profilage qui supprime le ciblage des sollicitations en fonction de vos centres d’intérêt.

• Droit à la portabilité, relatif à la transmission des données personnelles

• Droit de saisir la CNIL (commission nationale de l’informatique et des libertés) : réclamation possible si l’on considère que la politique de traitement des données personnelles est contraire à la réglementation en vigueur.

• Droit à un recours juridictionnel effectif contre l’autorité de contrôle ou contre le responsable du traitement ou un sous-traitant : contre une décision juridiquement contraignante d’une autorité de contrôle la concernant, ou contre le responsable du traitement des données si l’on considère que les droits conférés par le règlement européen ont été violés par l’utilisation des données personnelles contraire au règlement. 

• Droit à l’oubli, qui vise l’acceptation d’une demande de suppression des données personnelles.

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Pour assurer l’exercice de vos droits, vous pouvez à tout moment contacter La Meublerie, par courrier, à l’adresse suivante :

 

La Meublerie
Rue François Briot
25200 MONTBÉLIARD

Téléphone : 03 81 98 42 55

RCS BELFORT B 479 350 241

Ou par courriel à l’adresse électronique suivante : contact@lameublerie.com

 

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?   

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Vos données sont conservées le temps de l’accomplissement de l’objectif poursuivi par leur collecte. Elles sont ensuite archivées avec un accès restreint, pour une durée supplémentaire. Elles le sont pour des raisons strictement limitées par la loi et pour une durée légale de conservation et de prescription.

Vos données bancaires enregistrées avec votre consentement sont conservées jusqu’à l’expiration de votre carte bancaire. Vous avez néanmoins la possibilité de supprimer votre carte bancaire enregistrée.

Vos données de paiement non enregistrées, conformément au règlement européen du 27 avril 2016, ne sont pas conservées au-delà de la transaction.

Les pièces justificatives telles que les bons de commande, de livraison, les factures des clients et des fournisseurs sont conservées 10 ans, en vertu de l’obligation posée à l’article 123-22 du Code de commerce. Ceci implique que les données personnelles contenues dans ces pièces justificatives fassent l’objet d’une conservation pendant 10 ans.

Les données relatives aux clients inactifs font l’objet d’une suppression, dans le respect du principe de limitation de la durée de conservation des données posées par la CNIL, c’est-à-dire de 3 ans à compter du dernier contact avec la société. Vos données seront donc automatiquement supprimées, et notamment vous ne ferez donc plus partie de nos listes d’envoi d’email et de SMS après 3 ans d’inactivité sur notre site Internet.